Conformité au RGPD - Installateur Agréé de Vidéosurveillance

1. RÔLE DE SMARTCODER
Dans le cadre de l’installation de systèmes de vidéosurveillance, SMARTCODER agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Le client est considéré comme responsable de traitement, sauf disposition contractuelle contraire.
SMARTCODER agit uniquement sur instruction du client et dans le cadre de la prestation technique.

 

2. FINALITÉ DES TRAITEMENTS
Les systèmes installés ont pour finalité :
* la sécurité des personnes
* la protection des biens
* la prévention et constatation d’incidents
Les données captées (images et vidéos) ne sont traitées que pour ces finalités.

 

3. ACCÈS AUX DONNÉES
L’accès aux images est strictement limité :
* au client (responsable de traitement)
* aux personnes autorisées par celui-ci
SMARTCODER peut avoir un accès technique uniquement dans le cadre de la maintenance ou du support, sur demande du client.

 

4. DURÉE DE CONSERVATION
Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, conformément à la législation belge sur la vidéosurveillance, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Au-delà de ce délai, les données sont automatiquement supprimées ou écrasées.

 

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES
SMARTCODER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des systèmes :
* authentification sécurisée des accès
* protection par identifiants uniques
* chiffrement lorsque disponible
* limitation des accès techniques

 

6. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est seul responsable :
* de la légalité de l’installation de caméras
* de l’information des personnes filmées
* de la signalisation obligatoire
* de la gestion des accès aux images
* du respect du RGPD en tant que responsable de traitement

 

7. DROITS DES PERSONNES
Les demandes d’accès, de suppression ou d’opposition doivent être adressées au responsable de traitement (le client).
SMARTCODER peut assister techniquement le client dans la mise en œuvre de ces demandes sur demande.

 

8. ASSISTANCE RGPD
SMARTCODER s’engage à assister le client dans la mesure raisonnable de ses obligations RGPD :
* support technique
* sécurisation des systèmes
* configuration des accès

 

9. CONTACT
Pour toute question technique liée aux systèmes :

📧 rgpd@smartcoder.be

📞 +32 2 808 6823